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Full text of "Memoire signifié, pour frere Hugues-Denis Dalmance Dubesse, prêtre, chanoine-regulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte Marie de Milon, demandeur. Contre Me Ignace Regnier, prêtre séculier, pourvû en commande du même prieuré-cure, deffendeur"

Q4^^ 



Z ^ Coo Jiov; 5^0 Cp.d5 ) 




MEMOIRE I 

SIGNIFIÉ. ' 

ï»OUR Frère Hcgues-Denis Dalmancé Dùbêsse'* 

Prêtre, Chanoine-Régulier de l'Ordre de S. Auguftin, Con- 
grégation de France 5 Prieur- Curé de Sainte Marie de Milon, 
Demandeur. 

CONTRE -M* Ignace Régnier , Prêire femlier , po'mr'ué 
€H Commande du même Vrieuré-Ctire ^ Défendeur. 

'UNIQUE queftion que cette complainte fréfente aiT 
Confeil , eft de fçavoir fi un Copatron Laïc en France j 
peut fans la participation de (on Copatron Ecclefiaftiqu 
nommer au Pape un Prêtre féculier pour remplir en Com- 
mande un Bénéfice régulier, & par-là priver le Copatron 
de fbn droit , &le Coliateur François de conférer le Bénéfice , y^fHw-* 
■dùmcondefcentiamflaîûs. 

C'eft fur un tel pourvu que le Frère DubefTé paroît dévblutaîre. C&, 
genre de dévolut n'a donc rien d'odieux ; il n'attaque ni les mœurs ni la 
conduite du Prêtre féculier, il n*a pour objet que de montrer que lo 
droit du Copatron n'a pu être violé impunément, il n'a pour but que de 
conferver les droits des Collateurs en France & de maintenir Taucorité 
du Concordat & la maxime , Regularia reguîaribus , fecularia fecularibns: 
Les circonftances des faits & l'établi flTement de moyens vtint con-^ 
courir à démontrer la nullité des titres du fleur Régnier. 

FAIT, 

Le Prieuré-Cure de Milon eft Régulier; il dépend de TAbbaye de 
Touffaint d'Angers ; c'eft même un Chanoine Régulier de l'Abbaye 
qui doit le remplir. 

Le Patronage de ce Prieuré eft mixte , &; fe partage entre le Seigneui 

A 





W <C' t 




■ 



ifi 



de la Clîârellenie de Fonraî ne-Mi Ion Si TAbbé deTou0aînts d'Angers. 

Voici comme ce Patronage s'eft coujours exercé depuis fa formation. 

Le Seigneur de Milon nomme à l'Abbé de TouiTaints d'Angers un 
Religieux qu'il choiiit parmi ceux de la Communauté de l'Abbaye, & 
l'Abbé d'Angers prefènte ce nommé à i'Evêque d'Angers , qui donné 
la Collation su nommé par le Seigneur) & prefènte par i'Abbé. 

Rien n'ellfi fréquent en Anjou que ces fortes de partitions de Patro- 
nage; la Province en fournit cinquanre exemples ; il en a paiTé unfem- 
blable fous les yeux du Confeii l'année dernière , qui concernoit l'Ab- 
baye de MeJinais. 

Il fufîît pour la caufe prefènte j que les titres & la pofïèfHon déter- 
minent ce Patronage tel qui vient d'être expliqué ; on rendra compte 
de fes titres dans les moyens ; mais quant à préfent> il doit demeuref 
pour conftant que le Prieuré-Cure de Milon cft en Patronage mixte , 
qu'il fe divife entre le Seigneur de Milon & l'Abbé de ToufTaints d'An- 
gers ; qu'enfin le Seigneur de Milon eft obligé de nommer à l'Abbé de 
ToufTaints d'Angers un Chanoine Régulier de l'Abbaye, Ôc que l'Abbé 
1^ prefènte à rEvêque,qui confère fur la réunion de ces deux Aéles qui 
conftituent le Patronage. 

Il en avoit été ufé ainfi à toutes les vacances de ce Prieuré arrivées 
par mort. 
Ne reprenons ici que les deux dernières Provifions de cette Cure, 

Celles du 2 2 Avril 1684. données par l'Evêque d'Angers à Frère 
Claude Defcliamps , Prêtre de l'Ordre de S, Auguftin, Chanoine Regu- 
lier delà Maifon d Angers , du Prieuré Cure de Milon , vacant par le dé- 
cès de Jean LegroSj Chanoine Régulier de S. Augujlinj portent que ce 
Prieuré efl: de l'Ordre de S. Augullin , Prioratumde Milon diUt Ordinis. 

Il y eft dit , Cujus âum vjicat ncminatio ad Dominum îemporaîem 3 pro 
tempore exijlemem Terra & Cajlellania de Milon j prafentatio ad Râveren- 
dum Dormnum Abbatem Monajlerii Omnium SanBorum Andegavenjti , Col- 
laiio autem,provijio,inlîitutio,ù' quavis alia dijpojiiio ad nos ratione dignitatis 
-tiofira EpifiopûUs refpeâivefpeâam Ù' pertinent. 

Ce Frère Defchamps a vécu jufqu'en 1710. les Provifions qui ont été 
^données à Frère Michel-Alexandre Trochon , Prêtre , Chanoine Ré- 
gulier de l'Ordre de S, Auguftin, Congrégation de France, de ce Prieu- 
ré vacant par la mort du Frère Claude Defchamps, doivent s'expliquer 
de la même manière que celles de 1684. on l'ignore à caufè des abré- 
viations que l'extrait rapporté contient. 

C'eft parle décès de ce Frère Trochoa arrrivé le 30 Janvier 1744^ 
-que ç? Prieuré efl devenu vacant. 

Naturellement fuivant les titres & la règle obfervés de tout tems Sc 
fuivant le droit reconnu par les Seigneurs de Milon , l'Abbé de Toul^ 
iaints d'Angers s'attendoit que dans les quatre mois donnés au Patron 
Laïc pour nommer , le Seigneur de Milon lui nommeroit un Religieux 
^e rÂbbaye , afin que lui Abbé le prefèntât à l'Evêque. 

Sa confiance a été trompée : ^n lieu par le Seigneur de Milon de le 

rendre à l'ufage , à la pofTeiîîon & aux titres aufquels fes Predeceffeurs 

is'étoient toujours coijiîoî mes, voici le détour que ç^ Seigneur de Milon 



U pris ; il a donné par ai^e cïe\iant Notaires à Angers le 34 Mars t744*' 
une procuration en hhncpour nommer au Pape le Jimr Regtiier , Prctiê 
pculter , ou pour céder fond'' oit de nomination en faveur dudhjteur Régnier > 
& pour Jùpplier Sa Sainteté de vouloir bien pour eette fois conférer en Corn- 
mandt fur fa nomination ou cefjîon audit fieur Régnier ledit Prieuré-Cure d^ 
Font aine- Millonj jurant quilaejl entré dans ladite nomination ou cefjion aucun 
paiie illicite. 

Ce qu"*!! eft bon d'obfèrver en cet endroit 5 c'ell que le Seigneur de 
Milon fait l'aveu dans cet a6le, tout mauvais qu'il Toit , 1°. Qu'il n'eft 
à caufè de fa Seigneurie , que nominareur audit Prieuré - Cure de 
Miion. 2*', Que ce Prieuré eft affecté aux Religieux de l'Ordre de 
Saitn Auguftin , Congrégation; de France ; & dans le tems qu'il eft 
forcé de convenir, qu'il n'y a qu'un Chanoine Régulier de l'Ordre de 
Saint Auguftin qui puilîe remplir ce Bénéfice Régulier, il travaille 
contre le vœu de la fondation à le faire pafler à un Séculier en Com- 
mande. 

Avant cet a6le le fîeur Régnier sûr que le Seigneur de Milon vouloîc 
bien qu'il obtînt du Pape ce Prieuré en Commande^s'en étoit fait pour- 
voir en à Rome en Commande par des provilions du fécond fix des 
Calendes de Mars , année quatre du Pontificat du Pape régnant ; ce qui 
date fes Provifions du 24 Février I744< 

Le Seigneur de Milon qui fçut qu'il y avoir des Provîf/ons obtenues par 
ie fieur Régnier avant la procuration qu'il avoit donnée le 34 Mars 
1744. donna fon confèntement par aéte du 20 May fuivant , à ce que 
le Pape lui conférât, fi fait n'avoit été, le Prieuré de Milon, & il renou- 
vella ce même confèntement par autre aéle du 28 du même mois. 

Le Frère DubefTé qui avoit eu une Obédience dès le 7 Février 1744» 
de l'Abbé de Sainte Geneviève, pourfè rendre dans la Maifon deTouf^ 
faints d'Angers, dans l'idée qu'il feroit nommé à l'Abbé d'Angers par le 
Seigneur de Milon, trompé dans fon attente par la fupercherie dece Sei- 
gneur , n'a pas balancé à fc pourvoir en Cour de Rome , oij il a obtenu 
des Provifions le 16 Février 1745. dece Prieuré de Milon dans lel^ 
quelles fe trouve la claufcj Licet quidam ^ érc. ce qui le rend , félon le 
fieur Régnier 3 dévolutaîre. 

Sur ces Provifions il a eu le Vifa de M. l'Evêque d'Angers le 8 Avril 
fuivant, & a pris poiTefîîon de ce Prieuré le 10 du même mois. 

En vertu de ces titres il a fait affignerau Confeil par Exploit du 13 
Juin 1747. le fieur Régnier pour voir dire que lui Dubeflé feroit main-, 
tenu dans le Bénéfice avec reftitution de fruits & dépens. 

Ce Compétiteur a fourni de défenfes laconiques le 35. Septembre 
de la même année, non recevable en tout cas, mal fondé. 

C'eft ainfi que la complainte fe trouve engagée. 

Il s'agit donc maintenant d'établir le droit du Frère DubefTé, & de 
montrer la nullité du titre du fieur Régnier. 

Deux propofitions vont fervir à cette démonflratîon. 

I**. Le Bénéfice de Milon eft en Patronage mixte , & le Copatron 
Ecclefiaftique n'ayant pas concouru avec le Patron Laïcyles provifions 
du fieur Régnier obtenues du Pape, font elTentiellement nulles. 



20. Le Prieuré de Milon étant régulier, 6c ne pouvant foîvantles 
titres & la pofleffion être rempli que par un Chanoine Régulier de 
l'Abbaye de Touflaînts d'Angers, les provifions données à un féculiet 
ne doivent produire aucun effet. 

PREMIERE PROPOSITION. 

Le Prieuré-Cure de Milon eft en Patronage mixte ; il faut le con* 
cours des deux Patrons pour l'obtenir du Pape ; Sc Priver le CoUateut 
en France de fon droit de collation. 



PREUVE. 

Dans la fondation originaire, le Bénéfice de Milon n'étoït qu'une 
fimple Chapelle bâtie dans la Paroiflè de fàint Georges des Bois par les 
Seigneurs de Milon j & parce que cette Cure de fàint Georges des Bois 
dépendoit de l'Abbaye de ToulTainr d'Angers , les Fondateurs s'obli- 
gèrent de prendre de la main de l'Abbé & du Chapitre de ToufTaints 
d'Angers un Chanoine Régulier de cette maifon pour être leur Cha- 
pelain. 

C'efl ce que nous apprend la charte de 1200. qui efl rapportée. 
Dans la fuite des tems cette Chapelle a été érigée en Cure du dé- 
membrement qui a été fait de celle de fàint Georges des Bois , & com- 
me l'Abbé de TouIIàints d'Angers avoic le Patronage de cette Cure de 
iàint Georges , il a été jufte que le même droit paffât fur cette nouvelle 
Cure. 

Auflî ifut - il convenu alors que le Seigneur de Mîlon garderoit 
de fon côté le choix du Chanoine Régulier de Touiîaints d'Angers, 
mais qu'il le nommeroit à l'Abbé d'Angers, & que cet Abbé preièn- 
teroit la perforine à TEvêque. 

Nous n'avons pas la pièce qui contenoit cet arrangement; c'eft iàns 
doute dans le décret d'éreélion que ces conditions apposées au con- 
fentement de l'Abbé de ToufTaints d'Angers ont été renfermées, mais 
elle eft abondamment fuppléé par d'autres qui jointes à une poflciïjon 
de près de trois fîecles , forment la preuve la plus complette de ce qui 
fut réglé lors, & l'on peut dire avec confiance qu'une polïeffjon H 
longue eft un véritable titre , le monument le plus certain , & l'inrer- 
prete le plus fîdele du droit de chacun. 

Une collation du 17. Février 145" r. eft le premier titre auquel nous 
puiffions remonter. 

Il y eft dit : Cum quidem Prioratus Curatide Ponte Milonisjus nominandi 
ad dominum temporalem pro t empare diÛi loci de Fonte Milonn , prafinta- 
tio autem ad Venerabilem Patrem Abbatem pradiUi Monaflerii omnium Sarn 
iîoYum Andegavenjis i ad pradiâum vero Reverendum Patrem coUatio j pro-* 
vifiOi injiitutiot Ù" omnimoda alia dtJpofuiOi caju vacathnis ejufdem occurrente 
Pertinere nofcuntur & pertinent. 

On voit encore que cette collation a été faite fur la prefentatîon de 
l'Abbé d'Angers , mediante tamen nominarione nobilis viri Johannis de 

MajUeilhs 



%* 



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i 



MaJféUes 'armîgerî domini ttmporalh diUi hci âe Vente Miîons. 

Ccîtte collation eft faite diU^lo noflro religiojo h'raîri Guillelmo Mougné 
Prcsbytero diBi Manager ii Omnium Sm^çrum \ eicprejje profcJ[o litteraîôJie 
prafcntato. 

Voilà un titre qui prouve le droit des Parties , & qui montre Texer- 
cice que chacun en a fait. 

Pour ne pouvoir douter de la forme dans laquelle les chofes fe paf- 
foient &{è dévoient opérer, il faut rapporter ici tout au long un zB.e 
du ^o. Avril 14,8^. de nomination faite par le Seigneur de Fontaine- 
IWilon & l'Abbé deToulfaints d'Angers : il eft conçu en ces termes : 

A vous Révérend Père m Dieu , M. l^Abbé de Toujfainn d'Angers dé 
VOrdre de S. Augujîin , Pierre de Majfeilîes Seigneur de Fontaine-Mîkn s 
honneur Ù" révérence. 

Au Prieuré-Cure dudit lieu de Fontaine Milon à prefem vacant par la * C'eft celui su- 
mort & trépas de feu Frère ( Guillaume Mougné') dernier Prieur d*icelui ^"^j^ ^^^^ donnée de 
& paijible pojjelpur , duquel le droit de nommer à icelui Prieuré y toutes ce Prieuré en i4jii 
fois qu'il vacqtie > nous appartient à caup de notre dite Seigneurie de Fontaine 
Milon pour notre moitié'^ icelui vacant ^ nous nommons un Religieux de votre 
Monaflere, & à vous à caufe de notre dignité Abbatiale h droit de prefenter Ù'. 
de prejentationj â notre ReverendPere enDieuM. kCar dinal Eve que d' Angers 
le droit de collation > provi/ton, inflitution, & toute autre difpojition en appât" 
tient', nous vous nommons pour cette fois notre bien aimé Frère Pierre Daul- 
meretz notre Religieux dudit Mcnajïere j & vous requérons qu icelui notre 
nommé vom veuilliez prefenter à mondit Seigneur le Cardinal d'Angers ou à 
fes Vicaires pour lui en être fait injlitution d'icelui , 0* avons figné devant 
Notaires, 

Sur cette nomination à l'Abbé d'Angers, il prefenta le Frère Daui- 
mererz à J'Evêque, qui lui fît collation du Prieuré de Milon le 3 May_ 

148^- 

Comme le fieur de Maffeilles n'étoit Seigneur qu'en partie deMilon; 
le même jour 3. May 148^. le fieur Bernard propriétaire de l'autre 
moitié de laSeigneurie de Milon, nomma à l'Abbé d'Angers Frère Guil- 
laume Fallet , Religieux du Monaftere de TouiTaints d'Angers j afin de 
ie prefenter à TEvêque , & le 4. du même mois il obtint de TEvêque 
d'Angers des provifions fur la prefentation de i'Abbé de ToufTaints 
précédée de la nomination qui avoit été faite par le Seigneur en partie 
de Milon. 

Et ce qui n'ell point à négliger , c'efl que dans le combat des deux 
Seigneurs de Milon aucun ne conteftoit à l'Abbé d'Angers le droit de 
prefenter à i'Evêque , au contraire chaque Seigneur en partie avoit faît 
fi nomination d'un Religieux du Monaftere de Touflàints d'Angers à 
l'Abbé d'Angers pour qu'il le prefènrât à f Evêque. 

Une Sentence du 28, May 1483". rendue par le Juge d'Angers fur 
une conteftation élevée au fujec de ce Prieuré de Milon par un étu- 
diant dans l'Univerfjté d'Angers, conftate encore le droit de nommer 
du côté éQS Seigneurs de Milon , & celui de prefenter par l'Abbé à l'E-i 
vêque le fujet nommé par les Seigneurs. 

On conçoit bien que cette altercation des deux Seigneurs de Milod 

B 



qui avoîent chacun nommé à f Abbé un fujet diffèrent , quoique de la 
niaifon d'Angers , & quoique prefentez à l'Evcque qui leur avoîc con- 
féré , ne rendoic ni l'un ni l'autre de ces pourvus pajfible poflefTeur. 

Les Seigneurs le reconnurent e:ix-memes ; aulii Pierre de MaflTeiiles 
Seigneur en partie de Milon , donna-t-il des le r 5? Juin ijSy.une pro- 
curation à René de Mafleilles Ion trere, pour terminer les différeras qu'il 
avoit avec Jean Bernard jfur le droic qu'il avoiç de nommer un Reli- 
gieux de l'Abbaye de ToulFaint d'Angers à l'Abbé de ladite Abbaye 
pour le prefenter à l'Evêque d'Angers. 

Cette contellacion entre ces deux Seigneurs de M ilon fut bien-lôc 
terminée. 

Lenœud delà conciliation fut fans doutejpourne donner aucun avan- 
tage à l'un fur l'autre , qu'on ne nommeroit aucun des deux precedens 
nommés de part & d'autre j ni le Frère Dalmererz , ni le Frère FaiJer. 

Nous voyons en effet, que par a(5le du 7 Juillet 1485". ces deux Sei- 
gneurs fè réunirent pour nommer à l'Abbé de Toulîaint d'Angers le 
Frère Tillon Chanoine Régulier 3 pour être par lui prefenté à i'Èvêque 
d'Angers. 

La preuve que cette nommination faite à l'Abbé a été fuivie de la pré- 
sentation de l'Abbé à l'Evoque, & que ces deuxa(ftes ont produit une 
collation au prefenté , (è tire de deuxaéles de 1488. 

En effet , le Frère Dalmance du Beffé rapporte une nomination 
du 7 Janvier 1488. faite à l'Abbé de Touffaint d'Angers par le fieuè 
Bernard ,pour les Seigneurs de Milon , delaperfonne de Guillaume 
Fallet, pour remplir le Prieuré-Cure de Miion , à la place du Frère Til-; 
ion décédé. 

Apparemment que la même difficulté fur le choix d'un Sujet fe re-* 
nouveila en ce même-tems ; car nous ttoxivons qu'un Bouré nom- 
ma en 1488. à l'Abbé d'Angers le Frère Guillaume Fallet aa 
Prieuré Cure de Milon , vacant par la morr du Frère Tillon. Sa nomi- 
nation n'a ni datte du jour , ni celle du mois. i 

Ce qu'il y a de confiant , c'eft que le j Janvier 1488. le Frère Guîl-* 
laume Fallet obtint des Provifions de la Cure de Milon , danslefquelles 
il efl; qualifié Religieux de l'Abbaye. 

On voit encore une procuration donnée le i. Décembre 1488. par 
le Sieur Bouré pour fommer le Sieur Ma (Teilles de nommer à l'Abbé 
d'Angers un Religieux de fon Abbaye pour être par lui prefenté à TE-? 
vêque. 

En ijo^. le r^ Septembre, fe trouve une procuration donnée parle 
Sieur Boaré , pour fommer le Sieur de Maflèllies de nommer à i'Abbé 
de ToulTaint d'Angers un Religieux de fbn Abbaye , pour être par lut 
prefenté à l'Evêque. 
-Une autre procuration donnée le 1 Novembre f^oS. par le Sieur ' 
d«ia Jàiile Seigneur de Fontaine-Milon , pour nommer une perfonne 
idoine à M. lAbbé de Touffainc d'Angers , pour être Prieur & Curé 
de Fontaine-Milon à la place de Guillaume Fallet > dernier pailible. 
po{îefleur , conjointement avec le Seigneur de Fontaine-Milon. 
rOn ne voit point ce que cette querelle des Seigneurs eft devenue» 



L 



Toujours eft-il vrai que le droit de présentation , qui appartient à l'Ab- 
bé d'Angers^n'en a jamais fbuffert j & on ne {çaaroic trop rappelier là 
circonftance vraie, que ddns tous ces adlesla plupart émanés des Sei- 
gneurs mêmes de Miion y le droit de l'Abbé d'Angers a toujours été re- 
connu pas ces Seigneurs dans les tems même qu'ils éroient le moins 
d'accord entr'eux , & que leur nomination n'a point ceffé de tombée 
fur un Religieux de la Maifon de Touffaint d'Angers. 

L'Abbaye de Touffaint d'Angers n'eft pas en érat de reprefenter , ni 
nominarions des Seigneurs de Milon , ni prefèntations de leurs Ab- 
bés à l'Evêque d'Angers des Sujets qui ont rempli cette Cure pendant 
bien des années:il y a un vuide de 139. ans oùnul aéte ne s'efl; confervé. 

Mais ce n'eft pas fimpie préemption que de penfer que dans un tel 
efpace jles cho/ès iè font palTées comme auparavant, les deux entrâmes 
fe rejoignent , & la conviélion devient entière fur une pofleflion uni-; 
forme , quand on pafle à ra<5l:e du 22 Août i6^p 

Par cet a(5te Louis de Mafleilles , Seigneur de Fontaine-Milon , tant 
en (on nom que pour Demoifelle Claude le Maçon , dont il avoitla 
procuration du 21 Juillet précèdent, s'adreflè au Prieur d'Angers , tant 
pour lui que pour les Religieux du Chapitre Se Communauté de ladite 
Abbaye , Se lui remontre que le Prieuré-Curede Milon efl vacant pac 
la mort de Louis Prefourche , quien étoit titulaire, 

II y rappelle le droit qu'ont les Seigneurs de Milon de nommer un 
Chanoine Régulier de ToulFaint d'Angers , en ces termes. 

Duquel Bénéfice la nomination appartient audit Sieur de Ma£èilies & â 
ladite Demoifelle Maçon par la fondation d'icelui , la prefntation à M, 
l^Abbé ér Couvent de ladite Ahbaye de Toujfaint & la collation & inptu-i 
iion à Monfèigneur l'Evêque d* Angers, 

Et d'autant que par ladite fondation iceîui Bénéfice cfl affcBé à utT Religieuse 
de ladite Abhaye de Toujfaint , ledit Sieur de Mihn a prié ^ requis ledit 
Friâur j tant pour lui que pour lefdits Religieux f Chapitre & Communmté 
d'accepter la nomination qu'il entend faire d'un des Religieux dudit Convenu 
pour tenir é?" prendre ledit Prieuré-Cure 3 afin de le faire pourvoir & mettre 
en pojfe^on dudit Bénéfice , déclarant que l'intention , tant de lui que de ladite 
Demoifelle Mafon , cjl de nommer le Révérend Père Four nier Religieux de, 
ladite Abbaye , protefi:ant ledit Sieur de Milon efdits noms , à faute de le faire, 
qu'il y pouvoyera par les voyes de droit. Parlant audit Révérend Père Gallet 
Prieur, 

Lequel Prieur y tant pour lui que pour les Religieux yCkapitre Ù" Commua 
nauté de ladite Abbaye ^a fait reponfe que ledit Père Fournier a un Office dant 
ladite Abbaye de Toujfaint , qui n'efi compatible avec le Bénéfice du Prieuré'^ 
Cure i qu*â prefent il n'y a pas autre Religieux dans ladite Abbaye qui joli 
propre â tenir & pojjeder ledit Prieuré - Cure j & fans prejudicicr â leurf 
droits , n'empêche que ledit Sieur de Milon efdits noms y nomme cour cette, 
feule fois feulement , telle perfonne capable qutl verra bon être. 

Rien n'eftplus précis quecetaéte. Rien ne prouve mieux queles droits 
de chacun fe font foutenus dans tous les tems. On va être perfuadé qu'ils 
n'ont rien perdu jufqu'à la forme de nomination qu'a faite en 1744* 
le Seigneur de Milon ^ 6c qui caufe le Procès donc îl s'agic< 



■1 



8 

Il y àv^ît eu uni incapable & un intrus , qui s'étoient introduics dans 
ce Prieuré , on ne fçaic quo fatîo\ apparerament que c'étoit par un mau- 
vais choix du ieigneur de Milon ou par quelque Provifion de Gourde 
Rome ; le Frère Jean le Gros , Religieux de l'Ordre de Grammont , 
dévoluta en 1660. ces deux Prêtres , qui s'appelloienc Coifnel & Ef- 
chalard ; la conteftation fut vive entr'eux , & dura long-tems; il y eue 
Sentence qui le maintint; (ùr Tappel la Sentence fut confirmée; & com- 
me \ts Provifions du Frère le Gros & le Vifa de lEvêque d'Angers j lui 
impofbient lanéceflicé de faire Profeflîon dans la Maifon d'Angers, il 
vint le 26 Mars j66p. à l'Abbaye d'Angers pour être reçu in Fratrem^Sc 
prendre l'Habit : le Prieur lui répondit qu'il étoit prêt de Taccepter ; 
mais qu'il n'auroit point la Maifon pour aiTurée ; il prit cette reponfè 
pour refus. L'a6le n'en dit pas davantage. 

Il fembleroit de-là qu'il eût pofledé cette Cure quoique Grammon-^ 
tin ; mais ce qu'il y a de vrai j c'eft qu'il a été reçu Chanoine Régulier ad 
effiUum, 

La Proviflon de M. l'Evêque d'Angers , dont on n'a pu parler, en eft 
une preuve convainquante, il y eft qualifié Chanoine Régulier. 

Ceft la proviflon du aa Avril 1684. donnée par l'Evêque d'Angers 
à Frère Claude Defchamps, Prêtre de l'Ordre de Saint Auguftin, Cha- 
noine Régulier de fAbbaye de Touflaint d'Angers, du Prieuré-Curô\ 
de Milon , vacant, eft-il dit, par la mort du Frère le Gros , Chanoine 
Régulier de l'Ordre de Saint Auguftin. 

Ces provifions renferment la preuve que le droit de toutes les Parties 
s*eft toujours foutenu & confervé fans interruption, tel qu'il a été dès 
l'origine de la Cure. 

Il y eft dit que ce Prieuré eft dudit Ordre de Saint Auguftin , Friora-* 
tum de Mîlone di£îi Ordinis nojlra Tiiœcejis, 

Il y eft expliqué , cujus dum vacat nominatio ad Dominum temporakm 
pro tempore exijlentem Terra Ù" Cajîellania de Milon , prafentatio ad rêve- 
renâum Dominum Abbatem Monajlerii omnium Sanâorum Andeganenfts , 
eoliatio autem i pïûvijio f injîitutio j & quavis alia difpofitio ad nos ratione 
dignitatis no(îra Epifcopalis rejpeâivè fpeÛant ^ pertinent. 

Ce Frère Defchamps eft décédé en 17 10. paifible poftefTeur de cette 
Cure : le Frère Trochon » Chanoine Régulier de l'Ordre de S. Auguftin, 
Congrégation de France , en a été pourvu par l'Evêque d'Angers, Il eft 
décédé le 30 Janvier 1744. & c'eft la circonftance de fa mort qui a fait 
naître ce Piocès. 

L'Extraie tiré du Secrétariat de ces provifions, doit naturellement être 
modelé fiir celles de 1684. onnepeut lediftinguerparles&c. qui y fônc. 
Mais quand il feroit pofïîble de fuppofer qu'elles y auroient été contraires, 
il n'en pourroit refulter qu'une première entreprifè de la part du Sei- 
gneur de Milon contre le droit ôc la poflenion de l'Abbé d'Angers , de 
prefenter à l'Evêque le nommé par le Seigneur de Milon; entreprifè 
qui ne pourroit jamais préjudicier au droit de l'Abbé d'Angers. 

On fçait,en effet, que fuivant les principes adoptés par cous liiS 
Canoniftcs, & confirmés par la Jurifprudence des Arrêts » il faut trois 
provifions fublequentes dans l'efpace de quarante ans pour changer U 

nature 



• V- . '9 .,. 

nature du Bénéfice, h déranger Tordre & Tufage du Patronage '; îlfaut 

ie même nombre de prefentations dans ie même tems de quarante 

années pour prefcrire contre un Copatron & pour qu'il foie cenfé avoir 

perdu (on droit. 

Or ici il y auroit au plus une feule fois où le Seigneur de Miion 
auroit donné atteinte au droit de l'Abbé d'Angers , & par confequenÈ 
on n'en pourroic induire une pofleiîîon en faveur des Seigneurs de 
Milon. 

Cetre poïïèflîon dernière feroit même de mauvaife foi , & comme 
reile reprouvée, & ne fèrviroit à rien au Seigneur de Miloni 

li faut donc envifager comme un point de droit folidement établi 
par le fait même des Seigneurs de Milon, qu'ils n'ont jamais eu depuis 
Téreélion de cette Cure a autre droit que de nommer à l'Abbé d'AngerS 
un Chanoine Régulier de ladite Abbaye , pour qu'il le prelèntâc à 
î'Evêque, qui fur ces aéles qui réunis forment le Patronage de la Cure 
de Milon , a toujours conféré. 

Le Patronage de ce Prieuré eft donc mixte , il dépend donc du con-» 
tours du Seigneur de Milon & de l'Abbé d'Angers , il n'eft donc pas 
permis au Seigneur de Milon de nommer à d'autres qu'à l'Abbé d'Angers 
le fujet qui doit remplir cette Cure. 

De quel œil après cela doîc-on regarder les provifions du fïeur Ré- 
gnier, Prêtre Séculier? les obreptions & fùbreptions qui les ont faic 
accorder, les font neceffairement tomber fans le lecours du dévolut. 

En effet , la fubreption confifte en ce qu'il n'a pas été exprimé dansJa 
Supplique , que la prefentation appartenoit à l'Abbé d'Angers, & que 
le Seigneur de Milon n'avoit que le droit de nommer un Chanoine Re-» 
gulier de la Maifon d'Angersà l'Abbé de cette Abbaye. 

On conçoit aifément que fi le fieur Régnier avoit rendu compte de 
Ces vérités au Pape, la grâce lui eût été refufée; c'efl: donc en tailànc 
une vérité qui ï'QXxt privé de la grâce, qu'il eft parvenu à l'obtenir. 

Il y a une première obreption , pour avoir expofé que le Seigneur de 
Milon étoitfeul & unique Patron du Benefîce-Cure de Milon, tandis 
qu'il eft afleuré par une fuite de titres que le Seigneur de Milon n'eft 
que nominateur , qu'il nomme feulement à l'Abbé d'Angers le fujec 
qui doit être prefenté par f Abbé à I'Evêque qui confère. 

Une féconde obreption fe tire encore de ce qu'il a été expofé au 
Pape que le Bénéfice devoit être rempli par un Chanoine Régulier de 
l'Ordre de S, Auguftin ; ce qui fuppofè qu'il fuffic d'être membre de 
cet Ordre, de quelque Maifon que foit le Chanoine > pour le pofteder, 
quoique par la fondation & par la même fuite de titres & par la poflef^ 
fion, il foit évident qu'il faille neceffairement que ce foie un Chanoine 
Régulier de l'Abbaye de Toufïàint d'Angers qui loit nommé par le Sei- 
gneur deMilon à l'Abbé d'Angers, & par lui piefenté à I'Evêque pouc 
qu'il luiconfere. 

• On peut enrelever encore une troifiémej en ce que le S''Regnier a 
expofé qu'il avoit le confentement de l'unique Patron du Prieuré. Il 
n'avoit pas alors le confentement même du Seigneur de Milon; il ne l'a 
eu que par la procuration du 24 Mars 1744' que le Seigneur de Milon 

G 



lo ■ .f ' ^ 

n'a cîonnée qu'un mois après les Provifions obtenues , & le confènrc- 
mentj fa réitération du 2 5 May,& confirmation du 38 May, ne font fon- 
dés que fur la faufle qualité que le Seigneur dcMilon y a prife de Patron 
Se de Nominateur, fans fpecifieràqui & qu'il avoir droit de nommer. 

On fçaic bien qu'il fulfic que !e confenrement du Patron intervienne 
après; mais aufTi taut-il qu'il foit donné par tous hs Patrons, s'il y en a 
plufieurs, qui doivent concourir. 

Par exemple dans ce-cas ci, ou le patronage eft divifé en deux, ou 
le Seigneur de Miion a la nomination du (ujet à l'Abbé de ToufTain: 
d'Angers, Sc ou l'Abbé d'Angers a la prefentation à l'Evêque , & ÏE- 
vêque la coUation à ce nommé & prefenté. Il eft indifpenlable que les 
deux Parties inCere/îées au patronage s'unifTent, pour qu'un Bénéfice 
Régulier pafTe en commande à un Prêtre Séculier, qui nu peut faute de 
qualité requifcj poITeder le Bénéfice. 

LesProvifions du fieur Régnier font une privation du droit qui appar- 
tient à l'Abbé de TouJTàint d'Angers; droit qu'il n'a pu perdre fans fon 
confèntement; droit qu'il n'a pas été en état de conferver, puifqu'il igno- 
roit ce qui fe palfoit à fon préjudice , Se que pendant les quatre mois 
donnés au Patron Laïc, il avoit les mains liées; & comme pendant ces 
quatre mois il jouifToit de l'avantage du Patron Laïc , il s'enfuie qu'il ne 
pruv'oit et e prévenu ; Se par une fuite de confequencc 1 les Provifions 
dufîeur Régnier font nulles j dès qu'il n'a pas eu lors j & n'a pu avoic 
depuis le conlentement de l'Abbé d'Angers. 

Le Seigneur de Milon en fe démettant de fon droit entre [es mains 
du Pape , n'a pu le céder que te) qu'il l'avoic , & il confiftoit feulement 
à ngromer à l'Abbé d'Angers un Chanoine Régulier deToulTaint d'An- 
gers , pour être par lui prefenté à l'Evêque. 

De-là on juge que le Seigneur de Milon efi: réduit à une fîmple no- 
mination , que par. confequent elle ett fubordonnée à le prefentation 
que doit faire à l'Evêque l'Abbé d'Angers du fùjet qui iui efl nommé : 
donc encore la nomination du Seigneur de Milon ne reçoit fa perfec- 
tion que par la prefentation du fieur Abbé; ce font deux adles abfblu- 
nient corrélatifs & neceflaires, aux termes de la fondation Se de la pof^ 
feflion uniforme qui l'a fuivie, La réunion de ces a6lês conllitue donc le 
Seigneur de Milon Se l'Abbé d'Angers Patrons enfemble, fans pou- 
voir être divifes, & fans que la portion du patronage de l'un puifîè 
être feparée de la portion de l'autre. 

L'idée de ces patronages mixtes , Se partagés en nomination par 
l'un, & prefentation parlautre, n'efl pas purement métaphyfique. 

La nomination fe définit feulement par le droit de nommer au Béné- 
fice; mais la prefentation, félon tous les Canoniflcs, eft une exhibition 
réelle & corporelle de la perfonne de l'Ecclefiaftique defigné pour dcf- 
fervir ic Bénéfice vacant: en forte qu'on peut dire que la prefentation 
tient plus du patronage que la fimple nomination. Loin donc que le 
Seigneur de Milon puilfe être envifàgé dans fa nomination comme feu! 
Patron , on peut dire avec confiance qu'il en a la moindre portion. 

Qu'eft-ce en effet que fa nomination \ C'eft le droit de choifir un 
fujetpour remplir ia Cure, A «^ui taic-ii fa ngiçinatipîi 1 A l'Abbé d'An- 



gers. ïl ne ïa fait pas à l'Evêque; c'eft l'Abbé d^Angers qui prefènte 
à l'Evêque le fujet nomme. Cette nomination du Seigneur de Milon 
emprunte donc toute fa force de la prefentation que fait l'Abbé d'An- 
gers à l'Evêque. Ces deux ad:es de nomination & de prefentation doi- 
vent marcher l'un après l'autre, &. font infeparûbles pour qu'ils puiffent 
produire leur effet ; car que devjendroit la nomination du Sr de Milon 
à TAbbé d'AngersîCe feroit un vain titre, fans Icfecours de la prefenta- 
tion de l'Abbé à l'Evêque. Concluons donc qu'ici lepatronage-'eft mix- 
te , 8c qu'on peut foutenir que l'Abbé d'Angers en a la portion la plus 
décifive pour le patronage. 

Il n'eft donc pas pas vrai que le Seigneur de Milon foit feul & 
unique Patron , ÔC que le fieur Régnier n'eut befoin que de fon con- 
fèntement ; celui de l'Abbé d'Angers lui étojc également necelTaire, 
Se le défaut de confencemenc dans un cas où même il s'agît de tirer de 
règle un Bénéfice Cure en France , pour le faire paffer en Commande, 
forme inconteftablemenc un vice dans les provifîons du fieur Régnier. 

On pourroic ajouter que la caufe faufîe des Edifices ruinés' pourroïc 
encore concourir à imprimer un nouveau vice à ces provifîons en com- 
mande. 

i**. Efl-il naturel d'obtenir une Cure en commande fous ce prétexte ? 
Il n'y a que les réparations d'ufufruitier qui foient à la charge du Curé. 
Le Bresbitere appartient à la Communauté des Habitans ; ils font tenus 
des gro/Tes réparations j & à la mort du Curé ils ne manquent pas de 
veiller pour celles qui romboient fur le' Bénéficier. 

a'*. D'un Bénéfice dépendant de la Maîfon d'Angers , efl-il à crain- 
dre que les réparations ne foient pas faîtes î 

3^ Dans le fait il n'efl point vrai qu'il y en ait de confiderables à 
faire. i°. Le certificat de M. fEvêque eft p!û-tôt de Hiie que probatif, 
8i ne peut autorifer une telle coipmande , quand le droit du Patron eft 
violé. 2". Ce Procès-verbal qu'on vante eflune pièce faire après coup, 
& à loi/îr, fans Parties appellées. Quelles font Ïqs objeélions du fieut 
Régnier l C'efl de prétendre , 

1°. Q'je le Seigneur de Maffeilles eft feul Patron ; qu'à la vérité lorf^ 
qu''il nomme dans la forme ordinaire il doit nommer à l^Abbé d'Angers; 
mais que lorfqu'ïl cède fbn droit au Pape , le Pape prévient l'Abbé 
d'Angers ; que d'ailleurs cette prefentation. qu'a fAbbé d'Angers n'eft 
qu'une fervitude j qui ne touche point au Patronage ; que ce font deux 
aéles féparés ; qu'on voit même dans les nominations rapportées que les 
Seigneurs de Milon requièrent l'Abbé d'Angers de prefenter ; qu'ainfî 
fès provifîons ne font ni nulles ni abufives. 

Réponp^ C'eft lutter contre l'énoncé des titres , que de foutenir que 
le Seigneur de Milon fok leul Patron. Le Patronage eft fûrement 
mixte, Si eft coupé en deux. La nomination du Seigneur de Milon ne 
doit être faite qu'à l'Abbé d'Angers , qui à la prefentation à caufè de 
fa Dignité Abbatiale, eft-il dit dans les aétes émanés des Seigneurs 
de Milon même ; TAbbé d'Angers a donc fà part dans le Patronage 
dont il s'agit. 

2". Oo convient que quand le Seigneur de Milon nomme fuivant la 
forme ordinaire , il doit nommer à l'Abbé d'Angers le Sujet ; mais on 



veut que quand il cède Ton droit au Pape , alors il en foil difpenfé , êc 
que le Pape couvre le droit de l'Abbé d'Angers par la prévention. 41 

Deux erreurs dans ce raifonnement. 

1°. Le Seigneur de Milon ne peuc nommer qu'à l'Abbé d'Angers* 
Les titres ne lui donnent que ce droit , & toute ceffîon au Pape eft 
nulle. 

2°. Il ne peut jamais faire tort à fon co-Patron , Se jarïiais dans les 
quatre mois le Pape ne peut prévenir un Patron Ecclefiaftique qui jouit» 
par le mélange du Patronage avec un Laïc j des avantages attachés au 
Patron Laïc même. 

3«>. D'alléguer que la prefentation de l'Abbé d'Angers efi: un fimple 
Cérémonial , une fervitude impofée à l'Abbé de Touifaint d'Angers > 
qui ne dérange en rien le Patronage du Seigneur de Milon ; c^eft s'aveu-^ 
gler volontairement. 

1°. Ce n'eft pas une fimple cérémonie que la nomination que 
le Seigneur de Milon adrefle à l'Abbé de Toullaint d'Angers; c'ell 
une obligation établie par titres Se par po/îefiion, Sc Ja.prérenration de 
l'Abbé d'Angers étant une fuite de cette nomination » elle fait né- 
cefiàiremenr partie du patronage, donc l'une ne marchant qu'après 
l'autre j ces deux aéles unis forment le patronage. 

2°.LeSr Régnier traite de fervitude la prefentation de l'Abbé; il lauc 
donc dire auffi que la nomination à l'Abbé d'Angers eftune fervitude; en 
tout cas fervitude ou droit)!' Abbé y eft attaché ; que le Seigneur de Mi- 
lon fatisfaffe à la loi de fà nomination , c'eft ce qu'on lui demande ; ii ne 
l'a pas fuivie, il s'en eft écarté; ce qu'il a fait eft donc nul; il n'a pu. 
priver fon copatron de fon droit, & le Pape n'a pu le prévenir. 

Il eft donc fuffifamment prouvé que le patronage eft mixte, que 
le Seigneur de Milon n'a que la nomination , & fAbbé d'Angers la 
prefentation ; qu'ainfi tant que le Seigneur de Milon s'écartera de l'o- 
bligation où il eft de nommer à l'Abbé d'Angers , il ne fera rien 
d'utile , & que toutes autres provifions que celles intervenues fur la 
prefentation de l'Abbé d'Angers, ou fur Ion confèntement, ioriqu'on 
fe fervira de la voye de Rome , font radicalement nulles. 
Paifons à la féconde propofjtion. 

SECONDE PROPOSITION. 

Le Prieur de Fontaine-Milon , Régulier de fa nature , ne peut , fîii- 
vant les titres & la poffeflion , être rempli que par un Chanoine-Ré- 
gulier de la Maifon de Touifaint d'Angers; ainfi les provifions don- 
nées à un Séculier j quoi qu'en commande ,tie peuvent produire au- 
cun effet. 

Les mêmes titres qui prouvent que le patronage eft mixte , confta- 
tent que ie Prieuré-Cure de Milon doit être conféré à un Chanoine 
Régulier de f Abbaye de Touffaint d'Angers. Inutile par confequenc 
de rien rappellcr de ce qu'ils contiennent à cet égard. 

Comment foutenir des provifions données en commande , fur Je 
confentement d'un copatron à un Prêtre Séculier , d'un Bénéfice Ré- 
gulier 9 



L 



in 

^.gulieï, attacha à une Maîfon Régulière ? Ce copàfron efî aftraint \ 
T^nommer un Régulier pour remplir un Bénéfice Régulier; c'eft JorP 
qu'il fuit cette règle , qu'il ufe utilement de fon droit. Ici elle eft 
tranlgrelîée, 

Suivant la Clémentine i. de-fup. neg. prela. /ùivant le Ch. df Pnsk^ 
de dig, in 6°. & fuivant le Concordat, les Bénéfices doivent être con- 
férez , Jtcundhm condecentiam Jîatûs > c'eft- à- dire , Sacularia Sacuiari-^. 
bus f Regularta Regularibus. 

Il n'y a que le Pape , & ceux qui ont reçu de lui le fjouvoir , pat ' • 

t^uelqu'Indult, qui puifïênt conférer en commande. * g 

Pois donc qu'il n'eft pas permis aux Coliateurs François de is'écàr-' 
ter de cette maxime» Regularia Regularibus y Se s'jls font obligez de 
conférer à des Réguliers les Bénéfices Réguliers ; à combien plus 
(o0[te raîfon Jes Patrons font-ils tenus de nommer 3c présenter des 
perfbnnes qui ayent à l'inftant même la qualité requife pour pofTé^; 
der le Bénéfice auquel ils nomment ? 

La capacité du fujet nommé doit ccre cxîftante lors de la nomî-, 
nation , elle ne doit point dépendre d'une condition ni d'un événe- 
ment, autrement ce feroit abufèr de fon droit. Se laire un aéle inutile 
en nommant un incapable, faute de la qualité requifè de Régulier. 

Ce feroit priver le copatron de fon droit , & les Coliateurs du 
droit de conférer ; ce feroit nous livrer à la Cour de Rome , favorifer 
la prévention que nons ne faifons que tolérer en France ; ce feroit 
l'étendre au lieu de la reftraindte ; & de pareilles nominations fè- 
toiént un mépris du pouvoir de l'Ordinaire. 

Le Patron en France doit nommer ou préfentet , fùivant l'état d\ï • 

Bénéfice ; fà préfentation ou nomination d'un fùjet qui n'a pas lors de 
la nomination la qualité requifè, eft nulle de plein droit , & ne peut 
produire aucun effet. De même que le Collateur François la rejette- 
roit, & ne pourroit y déférer, attendu l'incapacité du fujet, de même 
la préfentation tombe comme nulle & abufive. • 

A plus forte raifon dans Tefpece^ où le Seigneur de Miion n'a 
qu'une part dans le patronage ; part qui confifte à nomm'er à l'Abbé 
d'Angers un Chanoine Régulier de fa Maifon. Lorfqu'il nomme au 
Pape un Séculier pour le pourvoir en commande, il fait un aéle im- 
puiffant, il abufè de fon droit ; parce que d'un côté il ne peut nuire 
à fon copatron, & que de l'autre il viole la fondation ; il doit en toute 
vacance nommer à l'Abbé d'Angers , comme fAbbé d'Angers peut ^ 

préfenter , & comme l'Evêque peut conférer; c'eft donc un Chanoine 
Régulier de la Maifon d'Angers qu'il doit nommer. 
• Jamais un Patron François n'eut le droit de renvoyer au Pape un 
incapable , pour lever fon incapacité par une forme de collation dif- ^ \ 

férente de celle que le Collateur ordinaire auroit été obligé de fuivre^ 
le fujet doit avoir la qualité requifè dès finftant de fà nomination. 
Non feulement il doit être Régulier pour remplir un Bénéfice Régulier^ 
mais encore dans l'efpece il talloît nommer un Chanoine Régulier de 
l'Abbaye d'Angers ; le Seigneur, de Milon ne s'efi: point conformé 
stu titre de la fondation , ni à la pcfTeffion , ^ui vaudroit elle feule un 

D 



titre, par lé fuffrage de près de trois fiecies, 8c par les reconnoiffan-SHB" 
ces géminées des Seigneurs de Milon. ^: 

Le Seigneur de Milon a fait ce qu'il ne pouvoit faire , & n'a pas fait 
ce qu'il devoit. Les provifions du fieur Régnier , fuite d'un tel ouvrage, 
font donc radicalenient nulles , & le droit du Frère Dubeiïé devient 
ijiconre fiable. 

Le Confeii a déjà confàcré ces principes par deux de fes Arrêts 
récents. 

Le premier du 7 Septembre 174a. au fujet de la Cure de Saint 
LangiS. 

En voici Te/pece : Le Prieur- Curé de Saint Langis dépendoîc du 
Prieuré de Chartragej& la Maifbn de Chartrage en avoic eu le Patronage, 
)ufqu'à la defunion des biens d'une IVIaladrerie, quj pafTa à l'Hôpital de 
Morlagne. Ce furent les Adminiftraceurs de Morlagnequi devinrent les 
Patrons de cette Cure , à condition d'y nommer un Chanoine Régulier 
de la Maifon de Chartrage. 

Ces Adminiftrateurs en 1739. nommèrent un Sieur Desfeayes , Prêtre 
Séculier, pour remplir cet[e Cure , à condition de prendre l'Habit dans 
l'Ordre de Saint Auguftin , ou de fe pourvoir -au Pape , afin qu'il l'eri 
difpenfè , confentant qu'il Ce fît pourvoir en commande. 
Le fieur Deshayes fe fit pourvoir en commande. 
Le Frère de Tellieres Chanoine Régulier de la maifon de CHartra- 
ge le dévoluta fur deux moyens ; l'un que le Bénéfice étant Régu- 
lier , il n'étoit pas permis à un Patron François de prefenter un Sécu- 
lier pour aller à Rome obtenir une commande, qu'il fallait que le pré- 
senté eût la qualité requife à Tinftant de la prefentation. 

L^autre moyen dérivant du premier , fondé fur ce que les Admini{^ 
traceurs étoient liez par une tranfafbion de 1687. homologuée par Ar- 
rêt à ne pouvoir prefenter qu'un Chanoine Régulier de l'Abbaye Je 
Chartrage. 

Sur ces deux moyens également victorieux, le Frère de Tellieres 
réuflic dans fbn dévolut , & le Confèil par fon Arrêt du 2, Septembre 
Ï742. le maintint dans la Cure de Langis. 

Le fécond Arrêt du mois de Février I74J> eft au fujec du Prieu- 
ré-Cure de Sermaifèi qui avoit comme ici deux perfonnes quicon- 
couroient au Patronage : le Seigneur de? Sermaiiè avoit la nomi- 
nation d'un Chanoine Régulier pris de la maiibn de Melinais > le 
Prieur de Melinais avoit la prefentation à i'Evêque d'Angers qui con- 
feroit. 

Cette Cure ayant vacqué , le Seigneur de Sermaifc au lieu de nom- 
mer le fujet au Prieur de JVlelihais , prefenta tout d'un coup un Cha- 
noine Régulier à TEvêque d'Angers; ce Pourvu fut maintenu par Ar- 
rêt du Confeîl du 10. Décembre 1741. contre le Pourvu fur la pre- 
fentation du Prieuc de Melinais, fans que le Prieur de Melinais y fût: 
partie. * 

Le Prieur de Melinais foutînt fon droit contre le Seigneur deSer-; 
maifè,& par votre Arrêt de l'année I74J* il y fut maintena. 
/ Le Confeil a donc déjà jugé par deux Ariêcs U caufe <^ui nous faie 



^H' 



-plaider ; d'un côté vous avez jugé qu'un Patron en î^rance doic nottimet 
^u prefenter à un Bénéfice Régulier un fujet capable à i'inftant , & qu'il 
ne lui étoit pas permis de nommer un Prêtre féculier pour aller à Rome 
fe faire pourvoir en commande, qu'il falloit abfolument fuivre la lot 
de la fondation. D'un autre côté , le Confeil a jugé que ces fortes de 
Patronages divifez en plufieurs peifonnesj dévoient être litteralemenc 
exécutez , il n'étoit pas poffible de déroger au titre ni à la pofleffion. 
Que peut donc attendre le fieur Régnier! de voir anéantir un ou- 
vrage que la contravention à U loi avoit commencé , & que la loi nô 
peut laifTei^ftibfifter. Un Patron ne peut nuire à fon Copatron j le Pape 
ne peut prévenir le Patron Ecclefiaftique, lorfque fon fort eft uni avec 
un Patron Laïc; ainfi foit par les titres, foie par la popeffion, foit pac 
la nature du Patronage mixte , foit enfin parce que le Bénéfice Cure de 
Milon eft attaché à un Régulier de la maifon de Touflaints d'Angers> 
les provifions du fieur Régnier font nulles , & ne doivent lui procuret; 
aucun effet. 

C'eft donc au Frère Dubefl? à fe flatter de faire difparoître des pro-; 
vifions fi contraires à nos maximes^ &qui bleflent fi ouvertement les 
droits des Patrons & des CoUateurs : il eipere même que l'abus qui en 
réfiilte, excitera la vigilance du Miniftere public , $c qu'il n'y aura au- 
cune difficulté à le maintenir dans ce Bénéfice. 



M'= BLANCHARD, Avocat. 



Le Doux , Procureur 



r. 



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De l']nipriracr:c de la Veuve (Cnapen, poot S. Mic^lel. i^^^* 



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